Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24026

Cote 8B1/24026
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReddition de comptes
Année de début1701
Année de fin1702
NotesUne liasse de cinq pièces dont les lettres de relief d'appel du 1er février 1702
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bureau des finances de la généralité de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desruelles Marie JeanneVeuve immiscée de Charles "Lasserez", cessionnaire du sieur "Rose" ci-devant engagiste de SeclinMarchande Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Poucques Laurent Seigneur "du Puich" ("du Puis"), bailli de Seclin  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desruelles Marie JeanneVeuve immiscée de Charles "Lasserez", cessionnaire du sieur "Rose" ci-devant engagiste de SeclinMarchande Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Poucques Laurent Seigneur "du Puich" ("du Puis"), bailli de Seclin  

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