Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28463

Cote 8B1/28463
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, contrat de mariage, exécution d'un testament (Marguerite de Mory), propriété immobilière
Année de début1701
Année de fin1703
NotesDossier de 20 pièces en une liasse dont un inventaire avec la sentence de première instance, la décision de l'appel
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et Hommes de Fief de Lécluse


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descaudin (Descodain, Decaudin) QuentineVeuve de Philippe FauvetIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duflot (Duflos, du Flot) François LaboureurEsteain (Etaing)

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duflot (Duflos, du Flot) François LaboureurEsteain (Etaing)
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descaudin (Descodain, Decaudin) QuentineIndéterminé

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