Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28462
Cote 8B1/ | 28462 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Complainte et troubles de fait, droit de tonlieu sur les ventes mobilières des seigneuries de Staple et Buysscheure, Bavinchove, indifférence du privilège de bourgeoisie de Cassel |
Année de début | 1700 |
Année de fin | 1701 |
Notes | Petit dossier de 10 pièces d'enquête menée sous l'autorité du Parlement par les échevins d'Hazebrouck dont les procès-verbaux |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bailli et échevins de Cassel | Cassel |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Van Heeghe (de Heegher) George | reprenant les errements de son père Pierre |