Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28462

Cote 8B1/28462
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeComplainte et troubles de fait, droit de tonlieu sur les ventes mobilières des seigneuries de Staple et Buysscheure, Bavinchove, indifférence du privilège de bourgeoisie de Cassel
Année de début1700
Année de fin1701
NotesPetit dossier de 10 pièces d'enquête menée sous l'autorité du Parlement par les échevins d'Hazebrouck dont les procès-verbaux
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de Cassel  Cassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Heeghe (de Heegher) Georgereprenant les errements de son père Pierre

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