Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28478

Cote 8B1/28478
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVisite et "escouade" des rues de la ville de Furnes
Année de début1696
Année de fin1697
NotesPièces de l'enquête menés par la cour féodale de Furnes sous l'autorité du Parlement
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourgmestre, lanthouters, échevins et Coeurheers de la ville de Furnes  Furnes (Veurne)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chapitre de l'église collégiale de Saint-Walburge  Furnes

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