Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28482

Cote 8B1/28482
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJustice, mentions injurieuses dans une requête
Année de début1703
Année de fin1703
Notesune pièce : pv de comparution
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubois Antoine Augustin Président à Mortier au parlementChevalier seigneur d'hermaville
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecomte (Le Comte) Daniel FrançoisSecrétaire du roi en la Chancellerie près la cour de parlementEcuyer, seigneur de BeaumontIndéterminé

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