Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28488

Cote 8B1/28488
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIncident, Refus de restituer des quittances de nantissement pour deniers capitaux
Année de début1709
Année de fin1709
NotesPetit dossier de 5 pièces avec un inventaire
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Bavay


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmaret MathieuLaboureurObies (Bavisiau)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Camberlent AntoineMayeur d'ObiesObies

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