Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28481

Cote 8B1/28481
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de brandevin, hydromel ou bière à Gerpinnes
Année de début1695
Année de fin1696
NotesUne pièce : pièce de l'enquête menée par les échevins de Namur sous réquisition du parlement, pv
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de Gerpinnes ( Djerpene)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Noël BenoîtGreffier du bailliage de Montaigle
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Poschet (Pochet) PhilippeMaître des forgesHanzinne (Florennes)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Noël BenoîtGreffier du bailliage de Montaigle
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Poschet (Pochet) PhilippeMaître des forgesHanzinne (Florennes)

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