Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28476

Cote 8B1/28476
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers, corporation des orfèvres de Valenciennes, respect des chartes du métier sur l'apprentissage pour prétendre devenir maître du stil
Année de début1671
Année de fin1671
Notes1 pièce : mémoire présenté par l'appelant
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Riolle NoëlMaître esgard du stil des orfèvresValenciennes
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duchasteau (Duchateau) Françoisapprenti orfèvreValenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Riolle NoëlMaître esgard du stil des orfèvresValenciennes
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duchasteau (Duchateau) Françoisapprenti orfèvreValenciennes

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