Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24527

Cote 8B1/24527
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession; Dette de la maison mortuaire de Pierre Devos, père de la défenderesse, prescription de plus de 30 ans
Année de début1684
Année de fin1695
NotesDossier de 21 pièces avec un inventaire (réponses, dupliques, avertissement).
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage et siège présidial de la Flandre à Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Remmery JacquesBailli de la baronnie de DoulieuYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Devos (de Vos) MichelleBerghes

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