Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24502

Cote 8B1/24502
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente héritière contractée par Marguerite Dubourg, mère et belle mère des opposants au profit de Jaspar Comblet, père et beau père des demandeurs
Année de début1671
Année de fin1671
Notes8 pièces dont un inventaire, une enquête, un extrait de registre, une sentence rendue à la salle de Lille (1671)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Comblet Toussaint
Depret FrançoiseVeuve demeurée es biens et dettes de Jean CombletIndéterminé
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roland GermainIndéterminé
Marescaux FrançoiseEpouse de Roland GermainIndéterminé

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