Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24515

Cote 8B1/24515
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, Mainlevée demandée par le créancier hypothécaire des fruits de la vente des propriétés appartenant au Sieur de Saint-Aubin, Opposition de la part du locataire des terres et censes sur lesquelles ces advestures ont été vendues
Année de début1684
Année de fin1689
NotesUn dossier de 124 pièces avec deux inventaires. On y trouve des reproches, répliques, dupliques, ainsi qu'une déclaration de dépens
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Ayant ordre sur les deniers procédant des fruits vendus croissant sur la terre du Molinel appartenant au seigneur de Saint-Aubin
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delecroix JeanSeigneur d'EstréellesTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Cessionnaire du sieur Louis Joseph "de la Cornehuse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lambelin JacquesLille

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