Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24515
Cote 8B1/ | 24515 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dettes, Mainlevée demandée par le créancier hypothécaire des fruits de la vente des propriétés appartenant au Sieur de Saint-Aubin, Opposition de la part du locataire des terres et censes sur lesquelles ces advestures ont été vendues |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1689 |
Notes | Un dossier de 124 pièces avec deux inventaires. On y trouve des reproches, répliques, dupliques, ainsi qu'une déclaration de dépens |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Ayant ordre sur les deniers procédant des fruits vendus croissant sur la terre du Molinel appartenant au seigneur de Saint-Aubin
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delecroix Jean | Seigneur d'Estréelles | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Cessionnaire du sieur Louis Joseph "de la Cornehuse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lambelin Jacques | Lille |