Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24525

Cote 8B1/24525
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAtteinte à la propriété et à la jouissance d'un pré, voie de fait, saisie de bestiaux
Année de début1680
Année de fin1681
NotesDossier de 31 pièces avec un inventaire : un acte d'acquisition d'un pré (en parchemin, daté du 30 juin 1626); deux copies manuscrites d'un édit du 23 juin 1667 portant pouvoir aux communautés de rentrer dans leurs usages avec défense de saisir les bestiaux
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Juridictions


Première juridiction: Baillage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debehayne MartinMaître médecinValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de loi et communauté du village de Sémeries  Sémeries

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