Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24525
Cote 8B1/ | 24525 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Atteinte à la propriété et à la jouissance d'un pré, voie de fait, saisie de bestiaux |
Année de début | 1680 |
Année de fin | 1681 |
Notes | Dossier de 31 pièces avec un inventaire : un acte d'acquisition d'un pré (en parchemin, daté du 30 juin 1626); deux copies manuscrites d'un édit du 23 juin 1667 portant pouvoir aux communautés de rentrer dans leurs usages avec défense de saisir les bestiaux |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Baillage d'Avesnes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Debehayne Martin | Maître médecin | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gens de loi et communauté du village de Sémeries | Sémeries |