Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24531

Cote 8B1/24531
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePreuve de paiement des arriérages de rentes par un fermier locataire (à Marchiennes)
Année de début1708
Année de fin1708
NotesDossier de 7 pièces cotées avec un inventaire ( on y trouve un acte en parchemin du bail daté de 1697 comme pièce justificative pour les demanderesse)
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Collé (Collet) IndéterminéVeuve de Gabriel PillotIndéterminé
Pillot IndéterminéFille et héritière de Gabriel Pillot, vivant bailli général de PequincourtIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delaisne JeanLaboureurBouvignies

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