Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24517

Cote 8B1/24517
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution d'une sentence rendue par l'échevinage ordonnant la reddition de comptes devant les arbitres
Année de début1664
Année de fin1664
NotesUne pièce : sentence datée du 25 août 1664 de l'échevinage de Lille, avec un seel aux causes de la ville de Lille, sentence de laquelle le procureur de Cuvellier se porte pour appelant.
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dejardin PhilippeCessionnaire du droit de Catherine "de Hénnion", veuve demeurée es biens et dettes et ayant enfants de Jean "Collart", bourgeois et marchandavocat postulant au grand conseillicencié es droitIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cuvelier PierremarchandBourgeois de LilleLille

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