Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24517
Cote 8B1/ | 24517 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Exécution d'une sentence rendue par l'échevinage ordonnant la reddition de comptes devant les arbitres |
Année de début | 1664 |
Année de fin | 1664 |
Notes | Une pièce : sentence datée du 25 août 1664 de l'échevinage de Lille, avec un seel aux causes de la ville de Lille, sentence de laquelle le procureur de Cuvellier se porte pour appelant. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dejardin Philippe | Cessionnaire du droit de Catherine "de Hénnion", veuve demeurée es biens et dettes et ayant enfants de Jean "Collart", bourgeois et marchand | avocat postulant au grand conseil | licencié es droit | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cuvelier Pierre | marchand | Bourgeois de Lille | Lille |