Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24896

Cote 8B1/24896
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens, Succession de Fief, bail, double droit seigneurial, le paiement du droit de relief emporte-t-il nécessairement la reconnaissance de la qualité d'héritier à l'exclusion de celle de donataire ? opposition à saisie, procès coulé en droit : requête à la chancellerie du parlement pour ampliation
Année de début1692
Année de fin1696
NotesDossier de 35 pièces versées par les admoniateurs du marquisat devant la salle de Lille et leur requête devant la chancellerie du parlement avec inventaire, pièces d'enquêtes
Pièces remarquablesBail d'admoniation des terres du marquisat de Roubaix de 1689, petit arbre généalogique des descendants de Germain de Petit Pas
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bodechon Jean BaptisteAdmoniateur du marquisat de roubaixTournai
Le Camp (Lecamp) Marc AntoineAdmoniateur du marquisat de roubaixLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Petit Pas FrançoisChevalier seigneur de Warcoing
De Petit Pas GermainChevalier seigneur du Brusle

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