Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24896
Cote 8B1/ | 24896 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit des biens, Succession de Fief, bail, double droit seigneurial, le paiement du droit de relief emporte-t-il nécessairement la reconnaissance de la qualité d'héritier à l'exclusion de celle de donataire ? opposition à saisie, procès coulé en droit : requête à la chancellerie du parlement pour ampliation |
Année de début | 1692 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Dossier de 35 pièces versées par les admoniateurs du marquisat devant la salle de Lille et leur requête devant la chancellerie du parlement avec inventaire, pièces d'enquêtes |
Pièces remarquables | Bail d'admoniation des terres du marquisat de Roubaix de 1689, petit arbre généalogique des descendants de Germain de Petit Pas |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bodechon Jean Baptiste | Admoniateur du marquisat de roubaix | Tournai | ||
Le Camp (Lecamp) Marc Antoine | Admoniateur du marquisat de roubaix | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Petit Pas François | Chevalier seigneur de Warcoing | |||
De Petit Pas Germain | Chevalier seigneur du Brusle |