Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24516

Cote 8B1/24516
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeOrdre de préférence entre les créanciers, préférence demandée par les opposants en guise du bénéfice de séparation de biens
Année de début1686
Année de fin1687
NotesUn dossier de 25 pièces (causes d'opposition, défenses, répliques); on trouve une requête datée du 5 décembre adressée au Roi de la part des opposants demandant les lettres de relief et la restitution en entier avec commitimus
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants à l'ordonnance des deniers procédant des héritages vendus par le Seigneur de la Cambronne
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, chanoines de la cathédrale de Saint-Omer  Saint-Omer
Partie 2 - Qualité dans le procès: Ayant ordre par l'ordonnance des deniers procédant de la terre du Molinel
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delecroix JeanSeigneur d'EstréellesTournai

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