Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24516
Cote 8B1/ | 24516 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Ordre de préférence entre les créanciers, préférence demandée par les opposants en guise du bénéfice de séparation de biens |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1687 |
Notes | Un dossier de 25 pièces (causes d'opposition, défenses, répliques); on trouve une requête datée du 5 décembre adressée au Roi de la part des opposants demandant les lettres de relief et la restitution en entier avec commitimus |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposants à l'ordonnance des deniers procédant des héritages vendus par le Seigneur de la Cambronne
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Doyen, chanoines de la cathédrale de Saint-Omer | Saint-Omer |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Ayant ordre par l'ordonnance des deniers procédant de la terre du Molinel
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Delecroix Jean | Seigneur d'Estréelles | Tournai |