Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30477

Cote 8B1/30477
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDéfaut de paiement des dépens d'un procès, saisie et vente par décret d'un office de procureur
Année de début1709
Année de fin1709
Notes4 pièces reliées dont un inventaire et la requête introductive d'instance du 10 avril 1709
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lenglent Pierre Héritier à cause de sa femme d'André DesolresLaboureurVred
Obron Paul Héritier à cause de sa femme d'André DesolresLaboureurVred
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Courtecuisse NicolasFlines
De Mailly Philippe GeorgeFlines
Delebarre Marie Anneveuve de Daillez, clerc de FlinesFlines
Dailly Jean FrançoisFlines

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