Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30454

Cote 8B1/30454
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLocation de terres, modération de rendage de terres labourables
Année de début1710
Année de fin1710
Notes2 pièces : un étiquet et une enquête
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil Provincial d'Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pères dominicains de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tacquet CésarValenciennes

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