Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30456

Cote 8B1/30456
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des gens mariés, séparation des époux par consentement mutuel (séparation "de lit et de table à l'intercession des bons amis" par accord du 9 mars 1688), exécution et interprétation de l'accord
Année de début1688
Année de fin1691
NotesLiasse d'une quarantaine de pièces dont des pièces en flamand avec traduction
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Roulers


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse en garantie
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Mey (Demey, Demay) PétronilleRoulers (Roeselare)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roelens JosseRoulers (Roeselare)

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