Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30458

Cote 8B1/30458
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de rentes seigneuriales
Année de début1688
Année de fin1689
NotesLiasse reliée de 8 pièces fournies par le demandeur (J. Heddebaut) dont un inventaire et la requête du 13 octobre 1688
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par plainte et saisie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Heddebaut (Herbault, Herbaut, Hedebaut) Jeanbailli de FachesFaches-Thumesnil
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Busquet (Buiquet, Bucquet, Busquette) PierreCourrières
Busquet (Buiquet, Bucquet, Busquette) Marie MargueriteLille
Et consorts Indéterminé
Bertier AlbertLaboureurMaisnil

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