Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30467

Cote 8B1/30467
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeOpposition à une saisie, rencharge
Année de début1701
Année de fin1702
NotesLiasse reliée (11 pièces) contenant le procès de première instance, dont la requête du 10 septembre 1701),avec inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Baillage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marcq JeanLarouillies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hacquart LouisBourgeoisAvesnes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marcq JeanLarouillies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hacquart LouisBourgeoisAvesnes

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