Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30455

Cote 8B1/30455
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, perception de la dîme
Année de début1707
Année de fin1707
Notes8 pièces numérotées de 1 à 8 : 6 étiquets et 2 enquêtes
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Juridictions


Première juridiction: Conseil Provincial d'Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bonnet Pierrecommis aux biens libres délaissés par feu Denis Georges de Nédonchel, baron de BouvigniesNotaire royalIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Treca FrançoiseIndéterminé
Desvigne JeanFils de FrançoiseIndéterminé
Prévôt, doyen et chapitre de Saint-Géry à Cambrai  Cambrai

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