Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30457

Cote 8B1/30457
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRevendication de la propriété de 4 fiefs
Année de début1625
Année de fin1633
NotesForte liasse contenant notamment la sentence dont il a été fait appel à Malines, rendue le 30 avril 1731, confirmative de la décision rendue par les bailli et hommes de fief de la terre et pairie de Cantin le 3 juin 1725 et des pièces des 3 instances
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief de la terre et pairie de Cantin


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Préau Philippecommis à l'administration des biens des pauvres de la ville et cité de CambraiCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hennin (Haynin) Louisseigneur du Cornet

Deuxième juridiction: Cour archiépiscopale de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Préau PhilippeCommis à l'administration des biens des pauvres de la ville et cité de CambraiCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hennin (Haynin) Louisseigneur du Cornet

Troisième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Préau PhilippeCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hennin (Haynin) Louisseigneur du Cornet

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