Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30476

Cote 8B1/30476
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, auxiliaire de justice, office, Défaut de paiement des dépens d'un procès, saisie et vente par décret d'un office de procureur postulant
Année de début1715
Année de fin1715
Notes2 liasses reliées de 3 et 9 pièces, LePan est procureur postulant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Willems PierreNégociantLille
Guislain JosseNégociantLille
Et consorts la veuve de Bernard MoussonIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carette Govart Dominiqueprocureur au conseil provincial de Vallenciennes Valenciennes

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