Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30460

Cote 8B1/30460
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de passage sur la voie menant de Tourcoing à Lille
Année de début1673
Année de fin1674
Notes14 pièces d'appel dont la sentence confirmative du 19 juillet 1674 (sentence étendue avec mention de l'appel au conseil de Tournai)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Tourcoing


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepers PhilippeTourcoing
Delepouille NoëlTourcoing
Thibergien NoëlTourcoing
Et consorts Autres habitants de TourcoingIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de Tourcoing  Tourcoing

Deuxième juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepers PhilippeTourcoing
Delepouille NoëlTourcoing
Thibergien NoëlTourcoing
Et consorts Autres habitants de TourcoingIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de Tourcoing  Tourcoing

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