Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17456

Cote 8B1/17456
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePerception de dîmes par la collégiale de Saint-Amé sur la paroisse de Saint-Albin, préférence dans une vente par décret
Année de début1694
Année de fin1726
NotesDossier peu volumineux de 27 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, chanoines et chapitre de la collégiale de Saint-Amé de Douai    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dautville Marie, Anne, FrançoiseVeuve de Jean Toussaint Pronnier   
Et consorts Indéterminé

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