Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17459

Cote 8B1/17459
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Duel entre lieutenants après une querelle dans un cabaret
Année de début1707
Année de fin1707
NotesDossier criminel complet et assez volumineux de 18 pièces numérotées sans inventaire (jugé le 14 novembre 1707)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Hattu de Marseilles Alexandre Auguste

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Des Marais Lieutenant du régiment d'infanterie de Brancas

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