Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17483

Cote 8B1/17483
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de l'adjudication des journées de chevaux et chariots au service du roi
Année de début1712
Année de fin1713
NotesDossier volumineux de 87 pièces avec plusieurs inventaires
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de Zegherscapel    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maertens Pierre  Zegerscappel
Et consorts Indéterminé

Deuxième juridiction: Bailliage et présidial de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de Zegherscapel    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maertens Pierre  Zegerscappel
Et consorts Indéterminé

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