Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17421

Cote 8B1/17421
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, meubles de la maison mortuaire, ordre de préférence du partage
Année de début1695
Année de fin1699
NotesDossier assez volumineux de 32 pièces numérotées avec inventaire
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesses et demanderesses
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps Philippine   
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs et défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Evrard SimonTuteur des enfants mineurs de Jacques Hulin  Floyon
Et consorts Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimées
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps Philippine   
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Evrard SimonTuteur des enfants mineurs de Jacques Hulin  Floyon
Et consorts Indéterminé

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