Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17420

Cote 8B1/17420
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de la location d'un chariot
Année de début1694
Année de fin1695
NotesPetit dossier de 7 pièces dont l'inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Bavay


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fiefvet (fils) Pierre  Taisnières-sur-Hon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brasseur Nicolas  Taisnières-sur-Hon
Et consorts Indéterminé

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