Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17413

Cote 8B1/17413
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Falsification présumée (d'un acte de mesurage ?)
Année de début1637
Année de fin1639
NotesDossier volumineux de 59 pièces cotées avec inventaire correspondant. Plusieurs avis d'avocats à propos de l'innoncence de Barcquin, et suspicion du contrôleur. Il y a eu lettres d'évocation de la part du conseil provincial du Luxembourg et recours contre le Conseil privé du roi pour les faire révoquer.
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barcquin GillesJuré de la cour d'Agimont, commis à la recette  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Officier de la terre d'Agimont    

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