Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17413
Cote 8B1/ | 17413 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Infraction. Falsification présumée (d'un acte de mesurage ?) |
Année de début | 1637 |
Année de fin | 1639 |
Notes | Dossier volumineux de 59 pièces cotées avec inventaire correspondant. Plusieurs avis d'avocats à propos de l'innoncence de Barcquin, et suspicion du contrôleur. Il y a eu lettres d'évocation de la part du conseil provincial du Luxembourg et recours contre le Conseil privé du roi pour les faire révoquer. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Accusé
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Barcquin Gilles | Juré de la cour d'Agimont, commis à la recette |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Officier de la terre d'Agimont |