Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17467
Cote 8B1/ | 17467 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Infraction. Insultes, menaces, gens de justice. Auxilaires. Voies de fait d'un avocat sur un conseiller du Parlement |
Année de début | 1695 |
Année de fin | 1695 |
Notes | Dossier de deux pièces : les conclusions du procureur et la dénonciation du conseiller |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivants etPlaignants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Desnaue | ||||
Procureur général |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Segard | Avocat au parlement | Tournai |