Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17467

Cote 8B1/17467
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Insultes, menaces, gens de justice. Auxilaires. Voies de fait d'un avocat sur un conseiller du Parlement
Année de début1695
Année de fin1695
NotesDossier de deux pièces : les conclusions du procureur et la dénonciation du conseiller
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants etPlaignants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desnaue    
Procureur général
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Segard Avocat au parlement Tournai

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