Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16910

Cote 8B1/16910
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConstruction. Charges de réparation sur une ferme mise à cense
Année de début1697
Année de fin1697
NotesDossier peu volumineux compsé de 7 pièces de procédure sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Tramecourt Georges Sieur de Tramecourt Tramecourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Castel Louis Fermier de la cense de la Vanchelles / Vancelles à Emmerin  

logos