Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16931

Cote 8B1/16931
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure. Absence d'effet suspensif de l'appel, demande d'exécution du jugement
Année de début1706
Année de fin1706
NotesDossier de 19 pièces fournies par l'appelant avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Druet Jacques Maître maçon Orchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lacquemans Antoine   Orchies

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Druet Jacques Maître maçon Orchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lacquemans Antoine   Orchies

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