Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16907

Cote 8B1/16907
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes. Recouvrement de créance
Année de début1707
Année de fin1708
NotesDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Salengre BarbeVeuve du sieur Le Mounier  Anor
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion Jacques Procureur du roi au bailliage d'Avesnes  

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Salengre BarbeVeuve du sieur Le Mounier  Anor
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion Jacques Procureur du roi au bailliage d'Avesnes  

logos