Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16902

Cote 8B1/16902
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Duel entre officiers ayant entraîné la mort de l'un d'entre eux, confrontation à cadavre
Année de début1714
Année de fin1715
NotesDossier assez volumineux composé de 31 pièces de procédure sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé écroué
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Menaut  Soldat de la compagnie colonelle de Vivares (Vivarais)  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Requérant et accusateur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du conseil provincial du Hainaut     

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