Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16919

Cote 8B1/16919
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeModalité d'exercice de "l'office de châtelain"
Année de début1659
Année de fin1660
NotesDossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Rescribent
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Voochte Arnould "Seigneur de Voormezelle"  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Suppliant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crul Louis Seigneur de Verquigneul  

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