Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16923

Cote 8B1/16923
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'impôts
Année de début1709
Année de fin1709
NotesDossier de 4 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hecquet Jean Jacques Collecteur du village de Douchy Douchy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Signifié et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grumelier Gabriel Ecuyer, seigneur de Baillon Valenciennes

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