Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16924

Cote 8B1/16924
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1689
Année de fin1690
NotesDossier de 4 pièces cotée avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Justice de la seigneurie d'Hasselt


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandenberghe Guillaume   Hooglede
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bette Philippe, Jacques Ecuyer Roulers

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandenberghe Guillaume   Hooglede
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant des clauses de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bette Philippe, Jacques Ecuyer Roulers

logos