Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16885

Cote 8B1/16885
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDonation du père au fils, constitution de rente héritière
Année de début1708
Année de fin1708
NotesDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec trois inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Derveau Charles    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur, opposant et demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mahieu Pierre Bourgeois marchand de Valenciennes Valenciennes

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