Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16926

Cote 8B1/16926
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de vente. Paiement pour des fauteuils et chaises
Année de début1698
Année de fin1699
NotesDossier de 18 pièces cotées avec 2 inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pouillard Claude Dit La Croix, bourgeois Maubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Villette François Dit Le Brun, maître tapissier Mons

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