Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16906

Cote 8B1/16906
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConstruction d'une digue
Année de début1707
Année de fin1708
NotesDossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Boulé Louis François

Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêts du Hainaut et Cambrésis


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Boucq Simon Christophe Joseph Ecuyer, "seigneur de la Mouzelle" Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sars Jean Alexandre "Seigneur de Sars", lieutenant des maréchaux de France  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Boucq Simon Christophe Joseph Ecuyer, "seigneur de la Mouzelle" Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sars Jean Alexandre "Seigneur de Sars", lieutenant des maréchaux de France  

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