Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2390

Cote 8B1/2390
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDélivrance de legs pieux
Année de début1687
Année de fin1689
NotesDossier en bon état constitué de 5 pièces, sans inventaire, dont le procès verbal de réception du serment décisoire des demandeurs par l'official de Cambrai
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Baralle (de) Ladislas
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dausy Jean FrançoisCuré de la paroisse de Saint-Vaast à Cambrai et doyen de chrétienté du district de CambrésisLicencié en théologieCambrai
Dupuis CharlesExécuteur testamentaire d'Elisabeth WansaertChartrier premier et receveur des pauvres de la paroisse de Saint-Vaast à CambraiCambrai
De Beugnies PierreVeuf d'Elisabeth WansaertMarguillier de la paroisse de Saint-Vaast à CambraiCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bertrand PierreIndéterminé
Et consorts Indéterminé

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