Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2392

Cote 8B1/2392
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLitige consécutif à la vente d'une vache, exécution d'une transaction
Année de début1680
Année de fin1682
NotesUne liasse de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : des dupliques pour Messiaen
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Buyse SimonLendelede
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Messiaen RobertLendelede

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