Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2393

Cote 8B1/2393
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLitige consécutif au paiement de dépens, problème du calcul de la valeur de la monnaie (conversion)
Année de début1695
Année de fin1695
NotesDossier composé de 4 pièces dont la copie d'une quittance donnée à Médard Tison par un des échevins de Fontaine-l'Evêque le 18 octobre 1689 et une enquête du 25 juin 1695
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tison MédardMarchandBourgeoisFontaine-l'Evêque
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de Fontaine-l'Evêque  Fontaine-l'Evêque

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