Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2389

Cote 8B1/2389
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'une rente
Année de début1687
Année de fin1694
NotesDossier en bon état, sans inventaire, constitué d'une liasse de cinq pièces : une rescription pour Bardet, un placet des demanderesses, un extrait des registres du parlement contenant un arrêt du 22 mars 1694, un état des dépens et une attestation du mesureur de grains de la Halle de la ville de Valenciennes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et chanoinesses du chapitre de Denain  Denain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sainte-Aldegonde François GuislainComte de Sainte-AldegondeIndéterminé
Roussel ClaudeReceveurIndéterminé
Bardet JulienConseiller du roi, commissaire, receveur général des deniers provenant des saisies réellesSeigneur des MottesTournai

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