Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2395

Cote 8B1/2395
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAccusations de rébellion envers l'huissier du Magistrat de Lille (Jean Cochart) : refus de l'établissement de gardes sollicité par un créancier
Année de début1682
Année de fin1682
NotesDossier en bon état, sans inventaire, constitué de 8 pièces, dont plusieurs confrontations et les réquisitions du procureur général du roi (14 octobre 1682)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lamerand GeorgesPrisonnierEnnevelin
Lamerand JeanPrisonnierEnnevelin

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