Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2387

Cote 8B1/2387
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrélèvement sur les droits et émoluments d'une prébende par voie de fait
Année de début1694
Année de fin1696
NotesPetit dossier en bon état, sans inventaire, contenant 5 pièces dont deux placets et un procès-verbal de comparution
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen et chapitre de l'église Saint-Sauveur Harlebecq (Harelbeke)   Harlebecq (Harelbeke)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Omaere ThomasChanoine d' Harlebecq (Harelbeke)Harlebecq (Harelbeke)

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