Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2386
| Cote 8B1/ | 2386 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, donation, partage, rente |
| Année de début | 1678 |
| Année de fin | 1680 |
| Notes | Dossier de 18 pièces en relatif mauvais état (quelques traces d'humidité). Parmi les pièces : deux inventaires (un pour chacune des parties) sans toutes les pièces correspondantes. Parmi les pièces : deux procurations de Louis de Tourmignies, un écrit intitulé "Faits, raisons et moyens pour les demandeurs", une enquête pour les demandeurs, un écrit intitulé "Faits, raisons et moyens pour les défendeurs", une enquête pour les défendeurs, un acte de donation (donation faite par Louis de Landas le 15 juillet 1590, au moment de son entrée en religion, au profit de son frère Allard et des enfants de sa soeur Antoinette), des extraits des coutumes et usages généraux de la Salle, bailliage et châtellenie de Lille, un acte de partage du 31 mars 1642 (partage des biens donnés par Louis de Landas, entre les enfants d'Antoinette de Landas), des reproches des demandeurs, des reproches et des salvations pour les défendeurs, la sentence rendue par le lieutenant de la Gouvernance, siégeant en la Salle, le 10 mai 1680 (sentence déclarant les lettres d'acquit exécutoire) avec mention de l'appel interjeté par les opposants |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs sur reconnaissance de lettres d'acquit
Total de 7 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Tourmignies Venant | Fils et héritier de Barbe Bouchery de son vivant épouse de feu Jean de Tourmignies l'aîné et elle même fille et héritière de Jean Bouchery | Laboureur | Mérignies | |
| De Tourmignies Léonard | Fils et héritier de Barbe Bouchery de son vivant épouse de feu Jean de Tourmignies l'aîné et elle même fille et héritière de Jean Bouchery | Laboureur, échevin de Seclin | Seclin | |
| Carpentier Josse | Mari et bail de Barbe de Tourmignies, fille et héritière de Barbe Bouchery de son vivant épouse de feu Jean de Tourmignies l'aîné et elle même fille et héritière de Jean Bouchery | Marchand drapier | Haubourdin | |
| Fauvel Nicolas | Mari et bail de Jeanne de Tourmignies, fille et héritière de Barbe Bouchery de son vivant épouse de feu Jean de Tourmignies l'aîné et elle même fille et héritière de Jean Bouchery | Bailli de Tourmignies, censier | Tourmignies | |
| Courouble Antoine | Mari et bail d'Anne de Tourmignies, fille et héritière de Barbe Bouchery de son vivant épouse de feu Jean de Tourmignies l'aîné et elle même fille et héritière de Jean Bouchery | Laboureur | Villeneuve-d'Ascq (Flers) | |
| Mullier Marie Madeleine | Veuve immiscée de Jean de Tourmignies le jeune, mère et tutrice de ses enfants | Censière de la Broye | Ennevelin | |
| Gruel (Gruelle) Martin | Mari et bail d'Anne Delecour, fille et héritière de Jeanne Bouchery elle même fille et héritière de Jean Bouchery | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants et défendeurs
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Serrurier Pierre | Fils de Bernard Serrurier et de Marie de Noyelles, héritier de Marie de Noyelles elle même fille de Jean de Noyelles et de Marie de Landas | Bouvines | ||
| Serrurier Philippe | Fils de Bernard Serrurier et de Marie de Noyelles, héritier de Marie de Noyelles elle même fille de Jean de Noyelles et de Marie de Landas | Cysoing | ||
| De Noyelles Charles | Partie jointe | Laboureur | Camphin-en-Pévèle |
