Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2391

Cote 8B1/2391
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie de terres détenues par des fermiers
Année de début1694
Année de fin1694
NotesUne liasse de 8 pièces sans inventaire contenant notamment la requête de Bardet contre l'ensemble des fermiers et quelques pièces concernant exclusivement Pierre Bourré
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bardet JulienConseiller du roi, commissaire receveur général des saisies réelles de la courSieur des MottesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 7 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourré PierreFermier du baron de BoursRieulay
Lamour LouisFermier du baron de BoursRieulay
Quenneson PierreFermier du baron de BoursAniche
Mortelette JeanFermier du baron de BoursAniche
Dufour NicolasFermier du baron de BoursIndéterminé
Wacheux GaspardFermier du baron de BoursAuberchicourt
Dufour Jean BaptisteFermier du baron de BoursIndéterminé

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